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Dernières publications des avocats

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Audience Adjudication Pontoise 7/05/2024

Audience Adjudication Pontoise 7/05/2024

Par Laurent BINET le 24/04/2024
Voici la liste des biens disponibles à la vente lors de l'audience de saisie-immobilière du 7 mai 2024 devant le Tribunal judiciaire de Pontoise. Les enchères doivent être portées par un avocat, contactez vite notre cabinet. A Cergy un pavillon de 106m² mis à prix 60.000 € A Bruyères sur Oise, ... Lire la suite >
Audience Adjudication Pontoise 30/04/2024

Audience Adjudication Pontoise 30/04/2024

Par Laurent BINET le 24/04/2024
Voici la liste des biens qui seront mis en vente à l'audience de saisie-immobilière du 30 avril 2024 à Pontoise. Si vous souhaitez porter des enchères, contactez vite notre cabinet. Un pavillon de 87m² à Bouffémont mis à prix 77.000 € Un appartement en duplex de 127m² à Cergy Pontoise ... Lire la suite >
 ACTUALITE LOI LITTORAL

ACTUALITE LOI LITTORAL

Par Mathilde LE GUEN le 24/04/2024
Par un arrêt du 9 avril 2024, la Cour administrative d'appel de Nantes rappelle que la restauration d'un bâtiment qui "conserve l'essentiel de ses murs porteurs" (au sens de l'article L. 111-23 du code de l'urbanisme), ne doit pas être regardée comme la réalisation d'une construction interdite à ... Lire la suite >
Quelle réforme de la procédure d'appel ?

Quelle réforme de la procédure d'appel ?

Par Albert CASTON le 23/04/2024
Quelle réforme de la procédure d'appel ? Quelle réforme de la procédure d'appel ? À propos du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile Le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification ... Lire la suite >
LE DILEMME DU SALARIE MODERNE : EST CE QUE REPONDRE A SES COLLABORATEURS PENDANT SES TRAJETS PROFESSIONNELS EST DU TRAVAIL EFFECTIF OU PAS? (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708)

LE DILEMME DU SALARIE MODERNE : EST CE QUE REPONDRE A SES COLLABORATEURS PENDANT SES TRAJETS PROFESSIONNELS EST DU TRAVAIL EFFECTIF OU PAS? (Cass. soc., 13 mars 2024, n°22-11.708)

Par Philippe AXELROUDE le 23/04/2024
Un salarié conteste son licenciement et demande notamment à ce que ses temps de déplacement professionnel, en France et à l’étranger, soient requalifiés en temps de travail. Le salarié soutient, attestations à l’appui, que pendant ses déplacements, il restait disponible pour ses ... Lire la suite >
Quelles sanctions pour une conduite malgré suspension ?

Quelles sanctions pour une conduite malgré suspension ?

Par Etienne LEJEUNE le 23/04/2024
Si vous vous demandez quelles peuvent être les sanctions pour une conduite malgré suspension de permis, cet article est pour vous. Maître Etienne LEJEUNE, avocat au Havre en droit routier depuis plus de 15 ans et intervenant partout en France, vous explique tout ce que vous devez savoir pour éviter de graves conséquences ... Lire la suite >
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